Cette direction, composée de quatre sous-directions et d’un département, est l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions les concernant sur le plan financier, institutionnel et statutaire tout en fixant parallèlement les orientations en matière de prospective, de stratégie, d’observation et d’évaluation relative à la politique d’aménagement du territoire et à la politique de la ville. La DGCL produit également des statistiques sur les collectivités locales.
Les missions de la DGCL
Assurer le respect des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales ;
Préparer les textes sur l’organisation, les compétences et le financement des collectivités locales ;
Animer les instances de concertation entre l’État et les collectivités territoriales ;
Répartir les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ;
Préparer les règles budgétaires et fiscales des collectivités locales ;
Élaborer les statuts applicables aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ;
Élaborer les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville ;
Proposer les orientations et suivre l’exécution des fonds structurels européens et d’investissement, en lien avec l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dont la DGCL assure la tutelle ;
Fixer les orientations relatives aux instruments contractuels de mise en œuvre de la politique de cohésion des territoires associant l’État et les collectivités territoriales ;
Mener des missions de coopération internationale ;
Informer les citoyens des données relatives aux collectivités territoriales.
